Mise à jour de la liste des SVHC

Publié le 23 janvier 2024.

🖋 L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 5 substances dangereuses #SVHC à la liste des substances extrêmement préoccupantes #EUCandidateList. La liste passe de 235 à 240 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement. 

Ces substances sont utilisées par exemple :

PBT & vPvB 732-26-3 :

Sert d’additif dans la fabrication de carburants

vPvB: 3147-75-9 :

On retrouve l’UV-329 dans :

• adhésif,
• enrobage,
• Produits de nettoyage,
• les mousses,
• encre,
• des peintures,
• scellage,
• les caoutchoucs synthétiques, et
• les cires

Reprotoxique 119344-86-4 :

Cette substance peut être présente dans :

• la formulation de revêtements et
• Encres UV présentes dans les pièces en métal, en plastique et en caoutchouc.

vPvB 3896-11-5 :

Cette substance peut être présente dans :

• les adhésifs,
• les revêtements,
• colorants,
• les encres,
• les métaux,
• soins personnels,
• les plastiques,
• caoutchouc,
• scellage,
• textiles, et
• produits de cire.

vPvB: L’OAPP est détectable dans :

• les adhésifs,
• carton et papier,
• céramique,
• les revêtements, 
• électronique ,
• les encres,
• verre,
• des peintures,
• les plastiques, et
• caoutchoucs.

Date d’application 📅 24 juillet 2024.

Produits concernés : Les substances et les articles.

👉 Principaux impacts :
Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%.

Si la concentration est supérieure à 0,1% :
– Enregistrement dans la base SCIP.
– Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité.

Directive sécurité générale des produits abrogée

Publié le 24 Mai 2023.

Le parlement Européen a publié un nouveau règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Il abroge la directive 2001/95/CE.

🖋 Produits concernés :

Produits qui sont mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché dans la mesure où il n’existe pas, dans le droit de l’Union, des dispositions spécifiques régissant la sécurité des produits concernés et visant le même objectif.

👉 Principaux changements :

– Ajout de nouvelles exigences pour les opérateurs économiques ( Ex : Informations pour les consommateurs, notification…)

> Fabricants

> Mandataires

> Importateurs

> Distributeurs

– Prise en compte des nouveaux opérateurs économiques « Fournisseurs de places de marché en ligne » en alignement avec le règlement (UE) 2019/1020,

– Ajout d’obligations des opérateurs économiques en cas de vente à distance.

– Ajout d’une obligation pour les opérateurs économiques de disposer d’un processus interne relatif à la sécurité des produits.

Pourquoi cette décision ❓

Améliorer le fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.

📅 Date d’abrogation de l’ancienne Directive DSGP : 13 décembre 2024.

Nouvelle réglementation Française sur les pièces détachées

Publié le 26 Avril 2023.

🖋 Ce message s’adresse pour TOUS les FABRICANTS et IMPORTATEURS d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, de bicyclettes à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés.

Cette réglementation impose de rendre les pièces détachées de ces matériels disponibles pendant la période de commercialisation du modèle concerné ainsi que pendant une période minimale complémentaire après la date de mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle.

Date d’application 📅 et produits concernés 🖋️ sur le texte officiel.

👉 Pourquoi ?
Afin de lutter contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Plainte de l’Union européenne concernant l’utilisation du logo « triman »

Publié le 20 février 2023 à 16h00.

🖋 La France fait face à une plainte de l’Union européenne concernant l’utilisation du logo « triman » sur les produits recyclables. Le triman, qui a été introduit en 2015 pour encourager le recyclage et la réduction des déchets, est obligatoire sur les produits de consommation courante en France. Cependant, l’Union européenne a déposé une plainte, affirmant que l’utilisation du logo violait les règles de libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Cette affaire soulève des questions importantes sur la protection de l’environnement et la réglementation de la consommation dans l’UE, et nous suivrons avec intérêt les développements de cette affaire.

Date de la plainte 📅 15 février 2023.

Produits concernés : Les produits recyclables.

👉 Principaux impacts :
Si l’Union européenne gagne de cause, cela pourrait signifier que le triman ne serait plus obligatoire sur les produits en France, et que les entreprises pourraient utiliser d’autres logos ou systèmes de labellisation pour indiquer que leurs produits sont recyclables. Cela pourrait également avoir des répercussions sur la réglementation de la consommation dans l’UE et sur les efforts visant à promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.

Mise à jour de la liste des SVHC

Publié le 20 Janvier 2023.

🖋 L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté neuf substances dangereuses #SVHC à la liste des substances extrêmement préoccupantes #EUCandidateList. La liste passe de 224 à 233 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement.

Ces substances sont utilisées par exemple dans les retardateurs de flamme, les peintures et les revêtements, les encres et les toners, les produits de revêtement, les plastifiants et dans la fabrication de pâte à papier et de papier.

Date d’application 📅 17 juillet 2023.

Produits concernés : Les substances et les articles.

👉 Principaux impacts :
Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%.

Si la concentration est supérieure à 0,1% :
– Enregistrement dans la base SCIP.
– Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité.