Actualité
Retrouvez les dernières actualités concernant les nouvelles réglementations relatives aux produits de biens de consommation non alimentaires.
Nouvelle norme harmonisée sur les luminaires
Modification de la liste de normes harmonisées au titre de la Directive basse tension 2014/35/UE en particulier entrée de la nouvelle Norme générale relative aux Luminaires EN IEC 60598-1:2021 + A1:2008.
📅 Date d’application : 11 juillet 2024
🖋 Produits concernés : Luminaires
Mise à jour de la liste des SVHC
🖋 L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté neuf substances dangereuses #SVHC à la liste des substances extrêmement préoccupantes #EUCandidateList. La liste passe de 224 à 233 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement.
Ces substances sont utilisées par exemple dans les retardateurs de flamme, les peintures et les revêtements, les encres et les toners, les produits de revêtement, les plastifiants et dans la fabrication de pâte à papier et de papier.
Date d’application 📅 17 juillet 2023.
Produits concernés : Les substances et les articles.
👉 Principaux impacts :
Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%.
Si la concentration est supérieure à 0,1% :
– Enregistrement dans la base SCIP.
– Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité.
Harmonisation de la norme relative aux Cycles à assistance électrique
Bien que la norme EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité aux points 1.5.5, 1.5.6, 1.5.7, 1.5.9 et 3.6.3.1 de l’annexe I de la directive machine 2006/42/CE, la commission européenne a harmonisée cette norme.
En effet la directive 2006/42/CE exige que les machines soient conçues et construites de manière à tenir compte des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions. Mais également que la machine soit équipée de la mesure des vibrations transmises par la machine à l’opérateur de la machine.
👉 Equipements concernés : Les cycles à assistance électrique.
📅 Entrée en vigueur : 10/01/2023
CONTACTER EXPELEK
EXPELEK SARL
15 rue maupassant,
59155 Faches-thumesnil
+33 (0)6 15 20 63 25
info@EXPELEK.com