Actualités
Bienvenue sur notre page d’actualités en matière de réglementation produit ! Nous sommes heureux de vous présenter les dernières informations sur les règles et réglementations en vigueur dans le domaine des produits de biens de consommation non alimentaire.
Notre site est destiné à aider les entreprises à se conformer aux normes de sécurité et de qualité nécessaires pour mettre leurs produits sur le marché. Nous croyons que la conformité à ces règles est essentielle pour garantir la sécurité des consommateurs et maintenir la confiance dans les produits proposés.
Sur cette page, vous trouverez des informations sur les dernières évolutions en matière de réglementation produit, telles que les modifications législatives, les nouvelles directives et les avis des autorités réglementaires. Nous sommes là pour vous informer des changements qui pourraient affecter votre entreprise et vous aider à comprendre les exigences en matière de conformité.
Nous procédons régulièrement à jour de notre page d’actualités pour vous fournir les informations les plus récentes et les plus pertinentes. N’hésitez pas à consulter régulièrement pour rester informé des dernières évolutions dans le domaine de la réglementation produit.
Nous espérons que vous trouverez ces actualités utiles pour votre entreprise et nous sommes à votre disposition si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la réglementation produit.
Dérogation des PFCAs pour les semi-conducteurs
Publié le 28 Février 2023.
Règlementation : Règlement REACH CE n°1907/2006 (entrée 68 de l’Annexe XVII)
🖋 Depuis le 25 février 2023, les PFCAs C9-C14 ne peuvent plus être mis sur le marché ou utilisés dans la plupart des applications dans l’UE.
Certaines utilisations bénéficient encore d’une période de transition, en particulier les semi-conducteurs, qu’ils soient incorporés ou pas dans des équipements électroniques semi-finis et finis. Les fabricants ne disposent plus que 10 mois pour trouver des substances de substitution.
Passé cette date les semi-conducteurs contenant des PFCAs C9-C14 ne pourront plus être mis sur le marché.
📅 Date d’application : 31 décembre 2023
👉 Ne tardez pas, jouez votre rôle pour protéger les consommateurs et l’environnement.
Plainte de l’Union européenne concernant l’utilisation du logo « triman »
Publié le 20 février 2023 à 16h00.
🖋 La France fait face à une plainte de l’Union européenne concernant l’utilisation du logo « triman » sur les produits recyclables. Le triman, qui a été introduit en 2015 pour encourager le recyclage et la réduction des déchets, est obligatoire sur les produits de consommation courante en France. Cependant, l’Union européenne a déposé une plainte, affirmant que l’utilisation du logo violait les règles de libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Cette affaire soulève des questions importantes sur la protection de l’environnement et la réglementation de la consommation dans l’UE, et nous suivrons avec intérêt les développements de cette affaire.
Date de la plainte 📅 15 février 2023.
Produits concernés : Les produits recyclables.
👉 Principaux impacts :
Si l’Union européenne gagne de cause, cela pourrait signifier que le triman ne serait plus obligatoire sur les produits en France, et que les entreprises pourraient utiliser d’autres logos ou systèmes de labellisation pour indiquer que leurs produits sont recyclables. Cela pourrait également avoir des répercussions sur la réglementation de la consommation dans l’UE et sur les efforts visant à promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.
Nouvelle norme harmonisée sur les luminaires
Publié le 23 Janvier 2023.
Modification de la liste de normes harmonisées au titre de la Directive basse tension 2014/35/UE en particulier entrée de la nouvelle Norme générale relative aux Luminaires EN IEC 60598-1:2021 + A1:2008.
📅 Date d’application : 11 juillet 2024
🖋 Produits concernés : Luminaires
Mise à jour de la liste des SVHC
Publié le 20 Janvier 2023.
🖋 L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté neuf substances dangereuses #SVHC à la liste des substances extrêmement préoccupantes #EUCandidateList. La liste passe de 224 à 233 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement.
Ces substances sont utilisées par exemple dans les retardateurs de flamme, les peintures et les revêtements, les encres et les toners, les produits de revêtement, les plastifiants et dans la fabrication de pâte à papier et de papier.
Date d’application 📅 17 juillet 2023.
Produits concernés : Les substances et les articles.
👉 Principaux impacts :
Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%.
Si la concentration est supérieure à 0,1% :
– Enregistrement dans la base SCIP.
– Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité.
Harmonisation de la norme relative aux Cycles à assistance électrique
Publié le 18 Janvier 2023.
Bien que la norme EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité aux points 1.5.5, 1.5.6, 1.5.7, 1.5.9 et 3.6.3.1 de l’annexe I de la directive machine 2006/42/CE, la commission européenne a harmonisée cette norme.
En effet la directive 2006/42/CE exige que les machines soient conçues et construites de manière à tenir compte des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions. Mais également que la machine soit équipée de la mesure des vibrations transmises par la machine à l’opérateur de la machine.
👉 Equipements concernés : Les cycles à assistance électrique.
📅 Entrée en vigueur : 10/01/2023
CONTACTER EXPELEK
EXPELEK SARL
15 rue maupassant,
59155 Faches-thumesnil
+33 (0)6 15 20 63 25
info@EXPELEK.com