Actualités

Bienvenue sur notre page d’actualités en matière de réglementation produit ! Nous sommes heureux de vous présenter les dernières informations sur les règles et réglementations en vigueur dans le domaine des produits de biens de consommation non alimentaire.

Notre site est destiné à aider les entreprises à se conformer aux normes de sécurité et de qualité nécessaires pour mettre leurs produits sur le marché. Nous croyons que la conformité à ces règles est essentielle pour garantir la sécurité des consommateurs et maintenir la confiance dans les produits proposés.

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les dernières évolutions en matière de réglementation produit, telles que les modifications législatives, les nouvelles directives et les avis des autorités réglementaires. Nous sommes là pour vous informer des changements qui pourraient affecter votre entreprise et vous aider à comprendre les exigences en matière de conformité.

Nous procédons régulièrement à jour de notre page d’actualités pour vous fournir les informations les plus récentes et les plus pertinentes. N’hésitez pas à consulter régulièrement pour rester informé des dernières évolutions dans le domaine de la réglementation produit.

Nous espérons que vous trouverez ces actualités utiles pour votre entreprise et nous sommes à votre disposition si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la réglementation produit.

Mise à jour de la liste des SVHC

Publié le 23 janvier 2024.

🖋 L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté 5 substances dangereuses #SVHC à la liste des substances extrêmement préoccupantes #EUCandidateList. La liste passe de 235 à 240 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement. 

Ces substances sont utilisées par exemple :

PBT & vPvB 732-26-3 :

Sert d’additif dans la fabrication de carburants

vPvB: 3147-75-9 :

On retrouve l’UV-329 dans :

  • adhésif,
  • enrobage,
  • Produits de nettoyage,
  • les mousses,
  • encre,
  • des peintures,
  • scellage,
  • les caoutchoucs synthétiques, et
  • les cires

Reprotoxique 119344-86-4 :

Cette substance peut être présente dans :

  • la formulation de revêtements et
  • Encres UV présentes dans les pièces en métal, en plastique et en caoutchouc.

vPvB 3896-11-5 :

Cette substance peut être présente dans :

  • les adhésifs,
  • les revêtements,
  • colorants,
  • les encres,
  • les métaux,
  • soins personnels,
  • les plastiques,
  • caoutchouc,
  • scellage,
  • textiles, et
  • produits de cire.

vPvB: L’OAPP est détectable dans :

  • les adhésifs,
  • carton et papier,
  • céramique,
  • les revêtements, 
  • électronique ,
  • les encres,
  • verre,
  • des peintures,
  • les plastiques, et
  • caoutchoucs.

Date d’application 📅 24 juillet 2024.

Produits concernés : Les substances et les articles.

👉 Principaux impacts :
Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%.

Si la concentration est supérieure à 0,1% :
– Enregistrement dans la base SCIP.
– Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité.

Essai chi

Mise à jour de la liste des SVHC dans le cadre du règlement REACH 1907/2006

Publié le 14 juin 2023.

Règlementation :

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté deux substances dangereuses  à la liste des substances extrêmement préoccupantes. La liste passe de 233 à 235 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement.

Elles sont utilisées, par exemple, dans les encres et les toners et dans la production de produits en plastique.

 

🖋 Produits concernés : Les substances et les articles

📅 Date d’application : 14 décembre 2023

👉 Principaux impacts 

✔️Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%

 Si la concentration est supérieure à 0,1% :

✔️ Enregistrement dans la base SCIP https://lnkd.in/eEsy4is8

✔️ Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité

Voir le détail ci-dessous. 

Directive sécurité générale des produits abrogée

Directive sécurité générale des produits abrogée

Publié le 24 Mai 2023.

Le parlement Européen a publié un nouveau règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Il abroge la directive 2001/95/CE.

🖋 Produits concernés :

Produits qui sont mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché dans la mesure où il n’existe pas, dans le droit de l’Union, des dispositions spécifiques régissant la sécurité des produits concernés et visant le même objectif.

👉 Principaux changements :

– Ajout de nouvelles exigences pour les opérateurs économiques ( Ex : Informations pour les consommateurs, notification…)

> Fabricants

> Mandataires

> Importateurs

> Distributeurs

– Prise en compte des nouveaux opérateurs économiques « Fournisseurs de places de marché en ligne » en alignement avec le règlement (UE) 2019/1020,

– Ajout d’obligations des opérateurs économiques en cas de vente à distance.

– Ajout d’une obligation pour les opérateurs économiques de disposer d’un processus interne relatif à la sécurité des produits.

Pourquoi cette décision 

Améliorer le fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.

📅 Date d’abrogation de l’ancienne Directive DSGP : 13 décembre 2024.

Réglement eco-conception, mode arrêt / mode veille abrogé

 Publié le 05 Mai 2023.

Règlementation : Publication du règlement (UE) 2023/826 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques abrogeant les règlements 1275/2008 et 107/2009.

🖋 Equipements concernés :

✔️ Appareils conçus, testés et commercialisé en vue d’un usage domestique.
✔️ Équipements de traitement de l’information.
✔️ Équipements grand public
✔️ Jouets, équipements de loisir et de sport
✔️ Mobilier réglable à moteur ( Nouvelle famille )
✔️ Éléments de bâtiment à moteur: Nouvelle famille )

📅 Date d’application : 9 mai 2025

👉 Principaux impacts 

✔️ Ajout de 2 familles

✔️Abaissement des seuils de consommation

✔️ Fin des exclusions des produits alimentés par un bloc d’alimentation externe.

Pourquoi cette décision
Réduire la consommation d’énergie des équipements.

Voir le détail ci-dessous. 

Nouvelle réglementation Française sur les pièces détachées

Publié le 26 Avril 2023.

🖋 Ce message s’adresse pour TOUS les FABRICANTS et IMPORTATEURS d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, de bicyclettes à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés.

Cette réglementation impose de rendre les pièces détachées de ces matériels disponibles pendant la période de commercialisation du modèle concerné ainsi que pendant une période minimale complémentaire après la date de mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle.

Date d’application 📅 et produits concernés 🖋️ sur le texte officiel.

👉 Pourquoi ?
Afin de lutter contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Dérogation des PFCAs pour les semi-conducteurs

Publié le 28 Février 2023.

Règlementation : Règlement REACH CE n°1907/2006 (entrée 68 de l’Annexe XVII)

🖋 Depuis le 25 février 2023, les PFCAs C9-C14 ne peuvent plus être mis sur le marché ou utilisés dans la plupart des applications dans l’UE.

Certaines utilisations bénéficient encore d’une période de transition, en particulier les semi-conducteurs, qu’ils soient incorporés ou pas dans des équipements électroniques semi-finis et finis. Les fabricants ne disposent plus que 10 mois pour trouver des substances de substitution.

Passé cette date les semi-conducteurs contenant des PFCAs C9-C14 ne pourront plus être mis sur le marché.

📅 Date d’application : 31 décembre 2023

👉 Ne tardez pas, jouez votre rôle pour protéger les consommateurs et l’environnement.

Plainte de l’Union européenne concernant l’utilisation du logo « triman »

Publié le 20 février 2023 à 16h00.

🖋 La France fait face à une plainte de l’Union européenne concernant l’utilisation du logo « triman » sur les produits recyclables. Le triman, qui a été introduit en 2015 pour encourager le recyclage et la réduction des déchets, est obligatoire sur les produits de consommation courante en France. Cependant, l’Union européenne a déposé une plainte, affirmant que l’utilisation du logo violait les règles de libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Cette affaire soulève des questions importantes sur la protection de l’environnement et la réglementation de la consommation dans l’UE, et nous suivrons avec intérêt les développements de cette affaire.

Date de la plainte 📅 15 février 2023.

Produits concernés : Les produits recyclables.

👉 Principaux impacts :
Si l’Union européenne gagne de cause, cela pourrait signifier que le triman ne serait plus obligatoire sur les produits en France, et que les entreprises pourraient utiliser d’autres logos ou systèmes de labellisation pour indiquer que leurs produits sont recyclables. Cela pourrait également avoir des répercussions sur la réglementation de la consommation dans l’UE et sur les efforts visant à promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.

Nouvelle norme harmonisée sur les luminaires

Publié le 23 Janvier 2023.

Modification de la liste de normes harmonisées au titre de la Directive basse tension 2014/35/UE en particulier entrée de la nouvelle Norme générale relative aux Luminaires EN IEC 60598-1:2021 + A1:2008.

📅 Date d’application : 11 juillet 2024

🖋  Produits concernés : Luminaires

Mise à jour de la liste des SVHC

Publié le 20 Janvier 2023.

🖋 L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté neuf substances dangereuses #SVHC à la liste des substances extrêmement préoccupantes #EUCandidateList. La liste passe de 224 à 233 substances qui peuvent nuire aux personnes ou à l’environnement.

Ces substances sont utilisées par exemple dans les retardateurs de flamme, les peintures et les revêtements, les encres et les toners, les produits de revêtement, les plastifiants et dans la fabrication de pâte à papier et de papier.

Date d’application 📅 17 juillet 2023.

Produits concernés : Les substances et les articles.

👉 Principaux impacts :
Vérifier que la concentration ne soit pas supérieur à 0.1%.

Si la concentration est supérieure à 0,1% :
– Enregistrement dans la base SCIP.
– Fournir aux consommateurs des informations leur permettant d’utiliser le produit en toute sécurité.

Harmonisation de la norme relative aux Cycles à assistance électrique

Publié le 18 Janvier 2023.

Bien que la norme EN 15194:2017 ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité aux points 1.5.5, 1.5.6, 1.5.7, 1.5.9 et 3.6.3.1 de l’annexe I de la directive machine 2006/42/CE, la commission européenne a harmonisée cette norme.

En effet la directive 2006/42/CE exige que les machines soient conçues et construites de manière à tenir compte des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions. Mais également que la machine soit équipée de la mesure des vibrations transmises par la machine à l’opérateur de la machine.

👉 Equipements concernés : Les cycles à assistance électrique.

📅 Entrée en vigueur : 10/01/2023

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